CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
1. Champ d’application
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de produits qui sont passées avec l’entreprise LES COMPTOIRS DES DAVIDS, établie à Bruxelles, BCE n° 744 936 739, ci-après dénommée le « Fournisseur ».
1.2. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement du Fournisseur. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, même dans l’hypothèse où celles-ci seraient en contradiction avec ses propres conditions générales.
1.3. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit du Fournisseur. Toute dérogation accordée par le Fournisseur aux présentes conditions générales n’infirme en rien les autres clauses des présentes conditions générales qui restent d’application.
2. Prix
2.1. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
2.2. Les Comptoirs des Davids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
3. Paiement
3.1. Les factures sont payables au comptant, au crédit du compte du Fournisseur (IBAN BE33 0018 8208 5946 BIC GEBABEBB).
3.2. Le paiement se fait au moment de la commande par carte bancaire ou virement. Il peut, exceptionnellement et suite à un accord convenu avec le Fournisseur, se faire en liquide au moment de livraison.
3.3. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa réception, par e-mail envoyé à l’adresse info@lcdd.be et confirmé le même jour par courrier postal envoyé au siège social du Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions de délais et de formes, le client ne pourra plus contester cette facture.
4. Droit de rétractation
4.1. Toute commande passée par le client, que ce soit via le site internet du Fournisseur, un e-mail ou par téléphone, engage le client dès validation. Lors de toute commande passée par le client, celui-ci recevra un accusé de réception par e-e-mail comportant la confirmation de l’enregistrement de sa commande par le Fournisseur.
5. Annulation de la commande
5.1. Toute annulation de la commande effectuée moins de 48H avant la livraison par le client ne pourra pas entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque.
5.2. En cas d’annulation de la commande par le Fournisseur, celui-ci s’engage à rembourser au client les sommes déjà versées par lui au titre de la commande concernée, étant entendu qu’aucun dédommagement ne pourra être réclamé au Fournisseur.
5.3. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
6. Livraison
6.1. Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par le client. Ils sont de 15 € pour la livraison à Bruxelles et 20€ dans le Brabant.
Ces frais ne peuvent pas être contestés par le Client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
6.2. La livraison a lieu à la date indiqué au moment de la commande (sauf en cas d’accord préalable sur une date de livraison précise).
6.3. Les produits sont livrés à l'endroit indiqué par le client lors de la passation de commande.
7. Réclamations
7.1. Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
7.2. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@lccd.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
7.3. Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.
8. Force Majeure
8.1. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
8.2. La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 5 jours ouvrables de la survenance de cet événement.
8.3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents commerciaux du Fournisseur , en ce compris le site internet sont la propriété de celui-ci.
9.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
10. Divers
01.1. Lorsque, en vertu de l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, cela n’affecte en rien les autres stipulations des présentes conditions générales qui restent en vigueur. Le cas échéant, les parties négocieront afin de convenir d’une ou plusieurs dispositions qui permettraient d’atteindre, dans la mesure du possible, l’objectif poursuivi par la ou les clauses frappées de nullité.
10.2. Aucune omission ou retard de l’une ou de l’autre partie quant à l’exercice d’un droit ou d’un recours dont elle dispose en vertu du présent contrat ou du droit applicable ne constitue un abandon. La renonciation à un droit ou à un recours prendra la forme d’un écrit émanant de la partie qui y renonce.
10.3. Les présentes conditions générales forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
10.4. Le contrat conclu entre le Fournisseur et le client est soumis au droit belge.